Conditions générales de vente
1) Préambule
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de préciser les conditions de production et d’exploitation du média (audio, image, film, contenu web, campagne marketing, etc…), créé dans le cadre d’un projet commun, produit par la société :
At’Home Communication SAS dont le siège social est situé au 13A rue du 27 novembre 67114 Eschau
désignée ci-après comme la SOCIÉTÉ DE PRODUCTION
et la société :
La société présente à l'entête de tout devis (ou bon de commande) dont le siège social est situé à l'adresse indiquée sur le devis désignée ci-après comme le CLIENT.
Les projets de création relatifs à la vidéo, au marketing, ou au web, peuvent être des projets qui se réalisent sur de longues durées, tant dans le processus de création que d’exploitation. En outre, ils peuvent être complexes quant à leur mise en œuvre par les moyens humains ou financiers déployés. Aussi le présent contrat a pour but de structurer les modalités de mise en œuvre et d’exploitation pour permettre le meilleur déroulement du projet, mais aussi préciser la relation CLIENT – SOCIETE DE PRODUCTION dont l’entente mutuelle est un facteur critique de réussite du projet. Les parties au contrat s’engagent à exécuter leurs prestations avec bonne foi, loyauté et coopération. La communication loyale est nécessaire car la société de production est appelée à exécuter ou préciser la vision du client, ses attentes. Il s’agit là d’une composante essentielle car il peut arriver que des aléas perturbent la réalisation du projet – notamment en vidéo – et il est courant que le projet, entre l’idée théorique discutée en écriture et son exécution varie. En ce sens, la société de production se doit de conseiller le client.
Si aucun contrat de production ne devait être signé avant la pré-production (voir article 5.a) , les présentes conditions générales de vente viendraient encadrer le projet de création du MEDIA (voir définition à l'article 2).
2) Définition
Le contenu créé par la société de production pour le client sera désigné ci-après comme le MÉDIA. Selon la nature du projet, qui sera précisé au devis ou plus loin dans le présent contrat, il pourra s’agir d’un contenu vidéo, audio, web, de graphismes, etc… ou d’une combinaison de ceux-là. Selon le projet – typiquement en vidéo – il est courant qu’une phase d’écriture soit requise avec création d’un storyboard, d’un séquencier, d’un scénario, d’une maquette ou plus généralement d’une version théorisé, imaginée du projet. Ci-après, le MEDIA désigne l’ensemble des multiples éléments – scénario, audio, graphismes, etc… - créés lors du projet unissant le client et la société de production.
Les MEDIAS INTERMEDIAIRES désignent toutes les versions inachevées du MEDIA. Ces versions inachevées sont généralement reconnaissables à la présence d’une estampe, ou d’un « watermark » (tatouage numérique). Par extension, tant que le client et la société de production ne conviendront pas d’un commun accord, par voies écrites, que le MEDIA a atteint l’objectif devisé, conforme au scénario ou même une forme exploitable par le client, toutes les versions existantes du MEDIA seront considérées comme des MEDIAS INTERMEDIAIRES.
Le MEDIA, une fois livré au client, est destiné à être EXPLOITE par ce dernier. C’est-à-dire que le média est destiné à sortir du cercle de confidentialité propre au contexte de production (comme défini à l’article 8) pour être partagé : en interne, sur internet, à la clientèle, etc… à des fins commerciales, promotionnelles, de communication, etc… Pour cela, le média est diffusé grâce à un SUPPORT D’EXPLOITATION : soit par voies dématérialisées (internet, plateforme de streaming.. .), soit sur un support d’enregistrement (carte mémoire, clef USB…), ou encore via d’autre supports physiques.
3) Le Projet
4) Initiation du projet et Proposition tarifaire.
Si le client ne sollicite pas la société de production avec un projet pré-existant pour sa simple exécution, les deux partis pourront travailler ensemble à définir le type de projet souhaité par le client, les tenants et aboutissants de celui-ci. Dans cette première phase de travail, il n’est pas encore question de création à part entière – au sens d’écriture de scénario, d’ébauches graphiques ou autre – mais bel et bien de définir le type de projet, la durée potentielle d’exécution, des moyens à mettre en œuvre, des risques qu’un tel projet peut contenir, de la nature et du support d’exploitation, etc… Au vu de ceci, la société de production établira un devis. La société de production se tient dispos pour expliciter la nature des coûts et des postes de dépense détaillés au devis.
Dans le cas de projets de longues durées ou dont le coût est élevé, la société de production peut demander un acompte de 50% du montant devisé payable avant la phase de production. Le cas échéant, la demande d’acompte sera mentionnée sur le devis.
5) Déroulement du Projet
a. Pré-production
La phase de pré-production constitue la phase d’élaboration du projet à part entière. Il s’agit de définir au mieux la direction que prendra le projet.
Dans le cadre d’un projet vidéo, il s’agira d’écrire le scénario (ou assimilé), les éclairages et ambiances, voire les mouvements de caméra... S’en suit si besoin un casting, un repérage, un chronométrage (qui permet une bonne estimation du temps de tournage), ainsi que toutes les formalités administratives associés. Sauf mention contraire, la société de production, non seulement conseil au mieux et accompagne le client dans ce processus, mais en assure aussi l’entière exécution.
Dans le cadre d’une création musicale, de définir l’orchestration, les thèmes musicaux, etc… Si la production requiert des moyens supplémentaire – un studio d’enregistrement, des musiciens… par exemple – la société de production s’occupe de toutes les démarches nécessaire permettant la bonne exécution du projet.
Dans le cadre de créations graphiques, ou de supports et sites web, il s’agira de créer des premières maquettes.
EN OUTRE,
Si des techniciens extérieurs devaient également intervenir, la société de production assure leur embauche
De manière général, la société de production s’occupe de coordonner et d’informer toutes les personnes présentent et nécessaires à la bonne exécution du projet dans la phase de production.
b. Production
La production constitue la phase d’exécution du projet. Il s’agit alors de créer à proprement parler le média.
Dans le cadre d’un projet vidéo, il s’agit du tournage.
Dans le cadre d’un projet musical, il s’agit de l’écriture et de l’enregistrement.
Dans le cadre d’un projet graphique ou web il s’agit respectivement de la création du graphisme (image, flyer, poster ou autre) et du codage et déploiement du site web.
La société de production est responsable de la bonne exécution du projet et de la coordination des différents intervenants s’il y a lieu.
c. Post-production
La phase de post-production est d’avantage propre aux projets vidéo et audio.
Dans le cadre d’un projet vidéo, il s’agit du montage, étalonnage, mixage et s’il y a lieu conformation (généralement aux standards imposés par les chaines de télévision).
Dans le cadre d’un projet musical, il s’agit du mixage et de la masterisation.
Lors de la phase de post-production (et de production pour les projets graphiques et web) la société de production envoie des versions intermédiaires – inachevés – du média au client. Ces médias intermédiaires sont reconnaissables à un tatouage numérique en surimpression, ainsi que l’éventuelle présence d’un timecode (code temps) pour les projets vidéo. Ces médias intermédiaires permettent d’ajuster le média pour le faire tendre la vision du client.
Il est demandé au client, de ne pas diffuser ces versions intermédiaires du média sans le consentement express et formel de la société de production. Il est interdit d’exploiter les médias intermédiaires.
À l’issu de la phase de post production, et d’un commun accord par voies écrites, le client et la société de production conviennent que le média a pris sa forme finale. Par extension, si le nombre de corrections et révisions apporté au média a atteint le nombre devisé, ou si le temps de post-production annoncé au devis a été atteint, le média en l’état sera considéré comme final, en l’absence d’une nouvelle entente entre les deux partis.
D. Engagement du client
Toutes ces phase de création du MEDIA ne peuvent être mené à bien que si le client ne communique efficacement avec la société de production. Qu'il s'agisse de transmettre des éléments graphiques, des chartes, des références couleurs lors de la création, ou même en amont, des références visuelles, des idées, envies.... tous les éléments d'intention que le client pourra communiquer permettra de faire tendre le MEDIA vers le souhait du client.
Il n'est pas rare par ailleurs que le client fasse appel - principalement pour des raisons de coût ou de praticité - à des collègues, collaborateurs, voire à des amis ou de la famille pour la figuration et les acteurs. Il en va de même pour les décors : souvent des locaux appartenant au client sont utilisés. Dans tous ces cas, le respect du droit à l'image et à la vie privée est primordial.
Pour tous ces éléments facilitant la création du média, la société de production vient solliciter le client et le conseiller. Tout défaut de réponse de la part du client qui impacterait la création du MEDIA ne pourra être reproché à la société de production ultérieurement, et les coûts de production déjà engagés seront facturés.
6) Modalités de paiement
Sauf accord contraire, De manière générale, la facturation interviendra à la livraison du media ou passé un délai de ……………. (1, Un, si l’espace précédent est laissé vide) mois suivant la phase de production et le règlement est attendu dans les trente jours suivants.
Si le devis en fait mention, ou s’il y a eu un accord préalable (confirmé par écrit) par voie écrite, le paiement pourra être effectué en plusieurs fois.
7) Répartition des droits et Exploitation
Sauf si spécifiés différemment par un contrat de cession de droit conclu au terme de la production du MEDIA :
Les droits d’auteurs sont répartis conformément au code de la propriété intellectuelle.
De manière générale (Par principe) la société de production conserve le droit d’auteur au regard du média.
Si écriture il y a eu lieu en phase de pré-production, les droits d’auteurs liés à l’écriture seront répartis entre les différents auteurs (client et société de production s’il y a lieu).
Si des intervenant extérieurs sont intervenus (musiciens compositeur et ou interprètes, acteurs…), ils conservent également le droit correspondant à leur(s) contribution(s).
La société de production cède les droits d’exploitation au client, sans limite de durée, de territoire, de support de diffusion, à compter de la date de règlement du montant convenu sur le devis.
Par ailleurs, la société de production se réserve le droit d’utiliser le média ou des extraits du média à des fins promotionnelles mais non commerciales.
En outre, si des contenus issus de services tiers ont été utilisés, les dispositions légales de ces services tiers seront également applicables au média. (Par exemple, pour un projet vidéo, dans le cas d’utilisation de musiques ou d’images libres de droits issus de service tiers, les dispositions légales et licences d’exploitation de ces services tiers s’appliquent au média.)
Enfin, est porté ici à la connaissance du client, que selon la nature du projet, le droit à l’image peut s’appliquer et engager le client conformément au code civil et au droit au respect de la vie privée. La société de production met en place un contrat de cession de droit à l’image à l’attention de la ou les personnes filmées (ou photographiées) et engagera également le client.
8) Confidentialité
9) Rupture anticipée
Autant que faire se peut, les deux partis tenteront d’amener le projet à terme, si possible à la faveur d’une communication extensive.
Si toutefois le client souhaiter arrêter le projet de façon anticiper et ce faisant dénoncer le présent contrat, la société de production se réserve de facturer les frais déjà avancés.
Il pourra s’agir de frais d’écriture, si le contrat est dénoncé lors de la pré-production et si le devis en fait mention.
Si des frais inhérent à la production, comme mentionné au devis, ont été avancés, ceux-là aussi pourront être facturés.
Enfin, s’il y a lieu et si le projet est en phase de post-production, des frais liés à celle-ci et comme mentionné au devis pourront être facturé.
Si un acompte avait été versé, il pourra venir en apport à la facture alors établi. Et si le montant de celui-ci s’avérait être supérieur au montant facturé, il sera remboursé en partie ou totalement.
10) Modification du média
11) Litiges et election de domicile
Les deux partie tenterons de mettre tous les moyen à leurs disposition pour une résolution de tout litige à l'amiable.
A défaut, le tribunal de Strasbourg est désigné comme tribunal compétent pour la résolution de tout litige.